Arrêté du 24 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17101
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Arrêté du 24 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOP0000945A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Emmanuel Nazarenko, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - M. David Schwarz est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2000.

Christian Pierret